Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’intermédiation et d’organisation de vols proposées par Excell’Jets. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Objet et champ d’application
Excell’Jets agit en qualité de courtier : la société recherche, sélectionne et réserve pour le client des moyens aériens auprès d’opérateurs tiers certifiés. Le transport est exécuté par ces opérateurs, sous leur responsabilité d’exploitant.
Devis, commande et paiement
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à réception de l’accord écrit du client et du règlement selon l’échéancier convenu. Les prix s’entendent selon les conditions précisées au devis.
Annulation et modification
Toute annulation ou modification est soumise aux conditions de l’opérateur et peut entraîner des frais, indiqués au devis. Certains aléas (météo, créneaux, autorisations) peuvent affecter le vol ; Excell’Jets met tout en œuvre pour proposer une solution alternative.
Responsabilité et droit applicable
La responsabilité d’Excell’Jets est limitée à sa mission d’intermédiation. Les CGV sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents. La version française des présentes conditions fait foi.